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Cadre juridique

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1 Cadre juridique le Mer 18 Jan - 14:39

Eh bien comme le titre l'indique, ici ça concerne le choix du cadre juridique... Je mettrai les vidéos du MOOC Oasis dès que j'aurai un peu d'internet gratuit, elles envoient du lourd !

Edit : les voici.
https://www.youtube.com/watch?v=eNIMXGnS0WM&index=14&list=PL-Z6_64NdvjM3vQHNEQc41-gd1m91BStf
https://www.youtube.com/watch?v=zr6wIa_2rPc&list=PL-Z6_64NdvjM3vQHNEQc41-gd1m91BStf&index=17 (sur les différentes structures juridiques)
https://www.youtube.com/watch?v=r_Al2YzEPOU&list=PL-Z6_64NdvjM3vQHNEQc41-gd1m91BStf&index=18 (pour la loi Alur)



Dernière édition par Alain B le Ven 20 Jan - 16:04, édité 1 fois

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2 Re: Cadre juridique le Mer 18 Jan - 14:43

Je suis en train de me renseigner un peu pour le cadre législatif pour l'écovillage. Le site de legalstart.fr donne des infos assez compréhensibles !

Comme ils disent dans la vidéo du mooc, il n'y a pas forcément une structure particulière qui correspond à notre projet, le mieux ça reste d'en combiner plusieurs, de bien les agencer, de façon à ce qu'elles s'adaptent à notre projet (et qu'on puisse rester en toute légalité, of course). Dans le bouquin de Cyril Dion que je suis en train de lire, "Demain", ils insistent beaucoup sur le fait que la diversité, que ce soit en permaculture, en culture tout court, en économie, etc. est souvent garante de résilience, c'est-à-dire de résistance aux chocs, de durabilité. Peut-être que ça vaut aussi au niveau législatif ?

Dans la vidéo du mooc, ils nous disent que pour notre structure de base, on a choix, en gros, entre copropriété, association ou société. Et ce choix il faut le déterminer en fonction de plusieurs caractéristiques de notre projet : déjà, est-ce qu'on veut des logements en propriété ou en jouissance/location ? nous ce serait plutôt jouissance, donc copropriété bof bof.

Plus je me renseigne et plus je pense que la base qu'il nous faut, pour s'autogérer et prendre les décisions, c'est effectivement une asso. Parce qu'on n'est pas là pour s'enrichir, et que l'asso permet justement d'éviter les dérives lucratives : pas de propriété donc pas de possibilité de spéculation sur les logements, pas possibilité de se répartir le sous-sous de l'asso.

L'association de loi 1901 dans les grandes lignes :
- but principal : non lucratif (jusque là ça va)
- pas de droit de propriété (ça va toujours)
- pas de parts de capital
- en cas de dissolution, les biens sont reversés à une autre asso ou à l'Etat
- l'adhésion peut être contrôlée
- la seule sanction possible est l'exclusion
- mode de décision : 1 personne = 1 voix
- gestion : généralement président, bureau, CA, mais souplesse d'aménagement des statuts

Les avantages :
- simplicité et quasi gratuité des formalités de création
- structure flexible (ça ça peut être un gros plus)
- possibilité de subventions et de dons
- régime fiscal très avantageux (ça c'est bien aussi pour les pauvres que nous sommes)

Pour financer l'asso :
- subventions (si elle est déclarée en préfecture est que le projet est reconnu d'intérêt général)
- demande de dons
- cotisations, droits d'entrée, apports des membres (en mobilier, immobilier ou argent, avec une clause de reprise en cas de dissolution)
- et les activités lucratives : pour garder le statut non lucratif, il faut que :
. les activités lucratives restent accessoires, et les non lucratives "significativement prépondérentes"
. les fonds récupérés soient alloués au but non lucratif de l'asso
. la gestion soit désintéressée
. l'activité ne concurrence pas celle des entreprises
. le chiffre d'affaire HT reste inférieur à 60 000 euros

Maintenant, les questions que je me pose :
- Est-ce que si on veut une petite rémunération (disons 300euros par mois, flexibles en fonction des capacités du village), on peut le faire via l'asso ? Etant donnée qu'elle permet des exceptions de rémunération, et que le salaire doit rester inférieur aux 3/4 du smic, et inférieur à la valeur du travail effectif, d'après légalstart. Ou est-ce qu'on doit passer par un des gagne pains, maraîchage ou tourisme ?
- Comment relier les différentes structures (si on fait des sociétés pour le maraîchage et pour le tourisme, en l'occurence) ?
- Côté gestion de l'asso, à quel point est-ce qu'elle est flexible ? Est-ce qu'on a le droit de virer des statuts les présidents et cie pour mettre un mode de gestion horinzontal ? Ca ne regarde que nous j'imagine ?
- En cas de dissolution de l'asso, est-ce qu'on peut décider de la redistribution des biens, ou est-ce que tout va forcément à une autre asso ou à l'Etat ? Si on veut par exemple, en cas de dissolution, reprendre le % de ce qu'on a investi dans l'asso, est-ce que c'est faisable ?

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3 Re: Cadre juridique le Mer 8 Fév - 13:51

J'ai une bonne nouvelle quant-à l’aspect juridique législatif et tous ces mots qui me donnent un peu la nausée ! Cette bonne nouvelle s'appelle Lucile, je crois que c'est sa spécialité ! Ou en tout cas ça va le devenir. Moi perso, tout ça me dépasse, j'attendrai qu'on me résume les points positifs et négatifs de chaque option et je me contenterai de pointer du doigt celle pour laquelle je penche, un filet de bave discret sur les commissures de mes lèvres...

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